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l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3073
Rejeté
22%
23 pour71 contre11 abstentions1 non-votants(105 exprimés)