l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3069

Rejeté

14%

10 pour63 contre0 abstentions1 non-votants(73 exprimés)

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Pour Contre Abstention