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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3067
Rejeté
100%
145 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(145 exprimés)

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Pour Contre Abstention