Aller au contenu principal

l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3065
Rejeté
38%
53 pour84 contre3 abstentions1 non-votants(140 exprimés)