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l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3065
Rejeté
38%
53 pour84 contre3 abstentions1 non-votants(140 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3065 — l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. — Qui Vote Quoi