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l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3056
Rejeté
33%
42 pour83 contre1 abstentions1 non-votants(126 exprimés)