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l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3055
Rejeté
37%
43 pour71 contre1 abstentions1 non-votants(115 exprimés)