Aller au contenu principal

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

28 novembre 202316e législature·Scrutin n°3050
Rejeté
27%
47 pour92 contre32 abstentions1 non-votants(171 exprimés)