Aller au contenu principal

l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

23 novembre 202316e législature·Scrutin n°3043
Rejeté
16%
12 pour54 contre11 abstentions1 non-votants(77 exprimés)