l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

23 novembre 202316e législature·Scrutin n°3040

Rejeté

32%

21 pour44 contre0 abstentions1 non-votants(65 exprimés)

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Pour Contre Abstention