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l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

23 novembre 202316e législature·Scrutin n°3034
Adopté
90%
104 pour11 contre1 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3034 — l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). — Qui Vote Quoi