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l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

23 novembre 202316e législature·Scrutin n°3033
Rejeté
33%
38 pour76 contre1 abstentions1 non-votants(115 exprimés)