l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

23 novembre 202316e législature·Scrutin n°3032

Rejeté

14%

13 pour77 contre2 abstentions1 non-votants(92 exprimés)

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Pour Contre Abstention