l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 202316e législature·Scrutin n°3032
14%
13 pour77 contre2 abstentions1 non-votants(92 exprimés)
