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AN n°3029
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3029
Adopté
70%
73 pour
32 contre
0 abstentions
1 non-votants
(105 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (106)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
106
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
40 pour
(40 exprimés)
Renaissance
40 pour
(40 exprimés)
Rassemblement National
14 pour
1 non-votants
(14 exprimés)
Rassemblement National
14 pour
1 non-votants
(14 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 pour
2 contre
(10 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 pour
2 contre
(10 exprimés)
Les Républicains
6 pour
(6 exprimés)
Les Républicains
6 pour
(6 exprimés)
Horizons et apparentés
5 pour
(5 exprimés)
Horizons et apparentés
5 pour
(5 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
24 contre
(24 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
24 contre
(24 exprimés)
PO800496
4 contre
(4 exprimés)
PO800496
4 contre
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention