l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

22 novembre 202316e législature·Scrutin n°3027

Adopté

66%

61 pour30 contre1 abstentions1 non-votants(92 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3027 — l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). — Qui Vote Quoi