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AN n°3026
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3026
Adopté
68%
63 pour
28 contre
2 abstentions
1 non-votants
(93 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (94)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
94
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
37 pour
(37 exprimés)
Renaissance
37 pour
(37 exprimés)
Rassemblement National
13 pour
1 non-votants
(13 exprimés)
Rassemblement National
13 pour
1 non-votants
(13 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
(4 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
1 pour
24 contre
(25 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
1 pour
24 contre
(25 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
PO800496
2 contre
1 abstentions
(3 exprimés)
PO800496
2 contre
1 abstentions
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 abstentions
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 abstentions
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention