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AN n°3024
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3024
Adopté
67%
60 pour
28 contre
2 abstentions
1 non-votants
(90 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (91)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
91
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
35 pour
(35 exprimés)
Renaissance
35 pour
(35 exprimés)
Rassemblement National
14 pour
1 non-votants
(14 exprimés)
Rassemblement National
14 pour
1 non-votants
(14 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
(4 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
1 pour
24 contre
(25 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
1 pour
24 contre
(25 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
PO800496
2 contre
1 abstentions
(3 exprimés)
PO800496
2 contre
1 abstentions
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 abstentions
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 abstentions
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention