l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

22 novembre 202316e législature·Scrutin n°3023

Rejeté

33%

29 pour57 contre2 abstentions1 non-votants(88 exprimés)

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Pour Contre Abstention