l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

22 novembre 202316e législature·Scrutin n°3022

Rejeté

35%

29 pour53 contre0 abstentions1 non-votants(82 exprimés)

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Pour Contre Abstention