l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

22 novembre 202316e législature·Scrutin n°3021

Adopté

65%

51 pour27 contre1 abstentions1 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3021 — l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). — Qui Vote Quoi