l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

22 novembre 202316e législature·Scrutin n°3018

Adopté

64%

52 pour28 contre1 abstentions1 non-votants(81 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3018 — l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). — Qui Vote Quoi