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l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

22 novembre 202316e législature·Scrutin n°3014
Rejeté
29%
15 pour37 contre0 abstentions1 non-votants(52 exprimés)

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Scrutin AN n°3014 — l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). — Qui Vote Quoi