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l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

22 novembre 202316e législature·Scrutin n°3012
Rejeté
38%
38 pour62 contre0 abstentions1 non-votants(100 exprimés)