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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

22 novembre 202316e législature·Scrutin n°3011
Rejeté
23%
41 pour136 contre0 abstentions1 non-votants(177 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3011 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). — Qui Vote Quoi