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AN n°3007
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3007
Adopté
92%
123 pour
1 contre
10 abstentions
1 non-votants
(134 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (135)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
135
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
52 pour
(52 exprimés)
Renaissance
52 pour
(52 exprimés)
Rassemblement National
18 pour
(18 exprimés)
Rassemblement National
18 pour
(18 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
16 pour
(16 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
16 pour
(16 exprimés)
Horizons et apparentés
10 pour
(10 exprimés)
Horizons et apparentés
10 pour
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
8 pour
1 contre
10 abstentions
(19 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
8 pour
1 contre
10 abstentions
(19 exprimés)
PO800496
8 pour
1 non-votants
(8 exprimés)
PO800496
8 pour
1 non-votants
(8 exprimés)
Les Républicains
5 pour
(5 exprimés)
Les Républicains
5 pour
(5 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention