l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

21 novembre 202316e législature·Scrutin n°3006

Rejeté

17%

20 pour84 contre15 abstentions1 non-votants(119 exprimés)

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Pour Contre Abstention