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l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

21 novembre 202316e législature·Scrutin n°3004
Rejeté
17%
22 pour81 contre24 abstentions1 non-votants(127 exprimés)