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le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

21 novembre 202316e législature·Scrutin n°3001
Rejeté
28%
16 pour39 contre2 abstentions1 non-votants(57 exprimés)