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l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

20 novembre 202316e législature·Scrutin n°3000
Rejeté
39%
27 pour43 contre0 abstentions1 non-votants(70 exprimés)