l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

20 novembre 202316e législature·Scrutin n°2999

Adopté

93%

82 pour6 contre0 abstentions1 non-votants(88 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2999 — l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). — Qui Vote Quoi