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AN n°2997
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2997
Adopté
71%
54 pour
22 contre
0 abstentions
1 non-votants
(76 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (77)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
77
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
29 pour
(29 exprimés)
Renaissance
29 pour
(29 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 pour
1 non-votants
(8 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 pour
1 non-votants
(8 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
7 pour
(7 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
7 pour
(7 exprimés)
PO800496
4 pour
(4 exprimés)
PO800496
4 pour
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Les Républicains
7 contre
(7 exprimés)
Les Républicains
7 contre
(7 exprimés)
Rassemblement National
15 contre
(15 exprimés)
Rassemblement National
15 contre
(15 exprimés)
Pour
Contre
Abstention