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l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

20 novembre 202316e législature·Scrutin n°2995
Rejeté
29%
16 pour39 contre0 abstentions1 non-votants(55 exprimés)