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l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

20 novembre 202316e législature·Scrutin n°2994
Rejeté
22%
16 pour56 contre1 abstentions(73 exprimés)