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l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

20 novembre 202316e législature·Scrutin n°2993
Adopté
79%
63 pour0 contre17 abstentions1 non-votants(80 exprimés)