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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

15 novembre 202316e législature·Scrutin n°2989
Rejeté
100%
143 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(143 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2989 — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. — Qui Vote Quoi