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l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

15 novembre 202316e législature·Scrutin n°2987
Adopté
64%
75 pour41 contre1 abstentions1 non-votants(117 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2987 — l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). — Qui Vote Quoi