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l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

15 novembre 202316e législature·Scrutin n°2985
Rejeté
32%
34 pour69 contre2 abstentions1 non-votants(105 exprimés)