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l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 202316e législature·Scrutin n°2980
Rejeté
50%
66 pour66 contre1 abstentions1 non-votants(133 exprimés)