l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 202316e législature·Scrutin n°2980

Rejeté

50%

66 pour66 contre1 abstentions1 non-votants(133 exprimés)

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Scrutin AN n°2980 — l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). — Qui Vote Quoi