l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 202316e législature·Scrutin n°2979

Rejeté

45%

60 pour69 contre4 abstentions1 non-votants(133 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2979 — l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). — Qui Vote Quoi