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AN n°2978
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2978
Adopté
100%
134 pour
0 contre
0 abstentions
1 non-votants
(134 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (135)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
135
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
54 pour
(54 exprimés)
Renaissance
54 pour
(54 exprimés)
Rassemblement National
22 pour
(22 exprimés)
Rassemblement National
22 pour
(22 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
21 pour
(21 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
21 pour
(21 exprimés)
Les Républicains
13 pour
(13 exprimés)
Les Républicains
13 pour
(13 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
5 pour
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
5 pour
(5 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention