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l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 202316e législature·Scrutin n°2976
Adopté
98%
152 pour1 contre2 abstentions1 non-votants(155 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2976 — l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). — Qui Vote Quoi