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l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

13 novembre 202316e législature·Scrutin n°2953
Rejeté
25%
26 pour77 contre3 abstentions1 non-votants(106 exprimés)