Aller au contenu principal

l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

13 novembre 202316e législature·Scrutin n°2952
Rejeté
32%
26 pour42 contre13 abstentions(81 exprimés)