Aller au contenu principal

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

13 novembre 202316e législature·Scrutin n°2951
Rejeté
34%
30 pour56 contre3 abstentions(89 exprimés)