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la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

9 novembre 202316e législature·Scrutin n°2944
Rejeté
100%
167 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(167 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2944 — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. — Qui Vote Quoi