l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

8 novembre 202316e législature·Scrutin n°2940

Adopté

98%

123 pour1 contre1 abstentions1 non-votants(125 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2940 — l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi