l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

8 novembre 202316e législature·Scrutin n°2938

Adopté

100%

111 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(111 exprimés)

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Pour Contre Abstention