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l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

8 novembre 202316e législature·Scrutin n°2936
Rejeté
44%
55 pour71 contre0 abstentions1 non-votants(126 exprimés)