Aller au contenu principal

l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

8 novembre 202316e législature·Scrutin n°2933
Rejeté
17%
15 pour73 contre1 abstentions1 non-votants(89 exprimés)