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l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

8 novembre 202316e législature·Scrutin n°2931
Rejeté
28%
28 pour60 contre11 abstentions1 non-votants(99 exprimés)