l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

8 novembre 202316e législature·Scrutin n°2929

Adopté

98%

122 pour0 contre2 abstentions1 non-votants(124 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2929 — l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi